Je reçois régulièrement des questions comme "Je désire publier un livre sur mon village et je voudrais savoir si je dois payer des droits d'auteur sur les photos ou cartes reproduites dans mon livre".
Qui est l'auteur de cette photo ?....elle restera probablement anonyme à jamais.
La réponse n'est pas simple, de plus je ne suis pas avocat mais en respectant quelques règles on ne risque pas beaucoup d'ennui Les droits d'auteur tombent 70 ans après la mort de l'artiste
Attention les années de guerre suspendent les droits donc il faut rajouter 5 ans (jusqu'en 2015)
(extrait de Sabam.be) plus d'info ici ou sur sofam.be Le droit d’auteur est le salaire de l’auteur. C’est un salaire différé, c’est-à-dire que l’auteur n’est pas rémunéré à la création de son œuvre (lisez : à la création de son travail), mais lors de la diffusion publique des fruits de celui-ci.
Exemple : un auteur-compositeur n’est pas payé à la création de sa chanson, mais est payé lorsque celle-ci est commercialisée (sur support sonore), ou lorsqu’elle passe en radio, etc.
Il ne s’agit, en aucun cas, de taxes ni d’impôts.
Le droit d’auteur fait partie de ces droits qui assurent la protection des œuvres de l’esprit.
Le droit d’auteur présente les caractéristiques suivantes :
Le droit d’auteur naît dès la création de l’œuvre. Il ne nécessite aucune formalité, aucun dépôt préalable. La nouveauté n’est pas une exigence, mais l’œuvre doit avoir un caractère original portant l’empreinte de son créateur. L’œuvre doit être mise en forme, une simple idée ne peut être protégée par le droit d’auteur. La durée de protection du droit d’auteur est de 70 ans après le décès de l’auteur. Elle ne s’éteint pas en cas de non-usage. Le titulaire des droits d’auteur est investi du pouvoir d’autoriser, ce qui assure le respect de sa personnalité créatrice et l’intégrité de son œuvre. Quand on ne connait pas l'artiste
Nul n'est sensé ignorer la loi, un peu de recherche sur internet permet de voir rapidement la notoriété de l'auteur. Si vous ne le trouvez pas sur internet on pourra difficilement vous reprocher quelque chose. Quoi qu'il arrive la bonne foi est une hypothèse courante dans la publication d'ouvrage. On peut toujours s'arranger.
Quand l'artiste vous est connu
C'est à vous qu'il incombe de contacter la société des droits d'auteur (voir le site http://www.sabam.be Si vous représentez des dessins d'Hergé dans votre livre il est de notoriété publique qu'il existe une fondation qui s'occupe des droits et qu'Hergé est mort récemment. J'ai une connaissance qui a du payer des dommages importants à un auteur de bande dessinée pour avoir représenté son héro dans un tract électoral toute boite (pourtant artisanal et local) .
Si vous reproduisez des cartes postales d'il y a un siècle, il est quasi impossible de vérifier (et de prouver) les droits sur la reproduction de la carte. Quand aux illustrateurs il en existe des dizaines de milliers dont une grande proportion tombés dans l'oubli collectif.
A ma connaissance seule la société NELS exerce encore des droits sur ses cartes. (sur les cartes semi-modernes j'imagine).
Dans la pratique s'il s'avère qu'à votre insu vous avez reproduit des documents qui ne sont pas libres de droit il est de pratique courante de "s'arranger" après la parution de l'ouvrage. Je ne connais pas encore de cas pratique mais le droit perçu sera lié au bénéfice et tirage de l'ouvrage il est donc fort à parier que l'ayant droit n'ira pas en justice pour récupérer des clopinettes. Un petit accord vaut mieux qu'un long procès.
Dans les cas de site internet on voit souvent la mention "si des images de ce site devaient être protégées de droits d'auteur veuillez nous le signaler pour que l'on puisse retirer immédiatement l'image protégée". Un très beau site consacré à la collection JOB a du fermer à cause de question de droit d'auteur. Hélas Je n'ai jamais pu contacter l'auteur du site pour connaitre un peu plus les détails des actions entreprise contre lui.
Droit d'image sur les sites internet (et site de ventes)
Il est amusant de constater que certains vendeurs mettent des "copyrights" sur des images (qui sont souvent du domaine public). L'exploitation commerciale d'une image d'internet est quasi impossible avec les faibles résolutions offertes sur les sites de vente. Il est même souvent impossible de lire le libellé de la carte. Il y a même maintenant des vendeurs qui placent des scan plus petits que la mini image de delcampe.com !!, voire des qulités tellement dégradées qu'on devine à peine le sujet de la carte, je doute que ces vendeurs puissent vendre des cartes à bon prix comme cela. Déjà à taille normale certain defauts sont invisible à l'acheteur... Il est de coutume de ne pas piller les sites voisins de leurs illustrations sans un accord préalable de l'auteur et une référence au site original (mon site expo 1910 a déjà été repris en partie par des étudiants qui ne font aucune référence au site original)
Enfin certains éditeurs recherche fébrilement des illustrations pour leurs livres. Le droit de reproduction d'une belle carte/photo peut aller jusqu'à 250 euros. Dans ce cas le "poids" du scan de la photo fait plusieurs Mégaoctets.
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